Transmettre un patrimoine ne se limite pas aux biens matériels. Pour beaucoup, c’est aussi une question de sens, d’impact et de transmission de valeurs. Le fonds de dotation apparaît alors comme un outil puissant, à la croisée de la philanthropie, du mécénat et de la gestion patrimoniale. Accessible, flexible et durable, il permet de poursuivre une œuvre utile au-delà de sa propre vie, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Voici comment fonctionne ce levier encore trop méconnu.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Créé par la loi en 2008, le fonds de dotation est une structure juridique à but non lucratif. Il permet de recevoir des dons, des legs, ou une dotation initiale, pour financer des actions d’intérêt général (éducation, santé, culture, environnement, etc.).
Il agit un peu comme une mini fondation, mais avec des formalités allégées :
Création rapide par simple déclaration en préfecture
Pas de capital minimum exigé (même 1 000 € suffisent)
Possibilité d’agir directement ou de soutenir d’autres organismes
C’est un véhicule idéal pour les particuliers, les familles ou les entreprises souhaitant structurer un engagement philanthropique dans la durée.
Pourquoi créer un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation permet de donner du sens à son patrimoine, en le mettant au service d’une cause chère à votre cœur. Il peut être utilisé pour :
Pérenniser une œuvre (bourse, prix, aide à la recherche)
Financer des projets locaux ou internationaux
Impliquer ses enfants ou héritiers autour d’un projet familial porteur de sens
En parallèle, il offre des avantages fiscaux attractifs :
Réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 66 % des sommes versées (dans la limite de 20 % du revenu imposable)
Exonération des droits de mutation en cas de legs
Transmission optimisée dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale
Créer un fonds de dotation, c’est transmettre bien plus qu’un capital : c’est transmettre une vision, une cause, un engagement.
Comment fonctionne concrètement un fonds de dotation ?
Une fois créé, le fonds peut fonctionner de deux façons :
Dépenser la dotation progressivement pour financer des actions ciblées
Investir la dotation pour générer des revenus pérennes, utilisés ensuite pour les projets
Il est dirigé par un conseil d’administration, souvent familial, et peut employer des collaborateurs si nécessaire. Vous pouvez aussi confier la gestion à un professionnel pour vous concentrer sur la mission.
La transparence est de mise : des comptes annuels doivent être tenus et publiés, assurant une bonne gouvernance et une crédibilité publique.
Le fonds de dotation est bien plus qu’un outil juridique. C’est une manière concrète de transmettre ses valeurs durablement, de mobiliser son patrimoine pour faire le bien, et de créer un héritage immatériel fort. Pour ceux qui veulent laisser une trace utile, constructive et alignée avec leurs convictions profondes, c’est une solution puissante et inspirante.
